Oui, car les logiciels de gestion et de facturation ne sont pas concernés 😁
Initialement, la loi rectificative des finances de 2106 prévoyait qu’au 1er janvier 2018 tous les systèmes capables d’enregistrer des encaissements devaient répondre à certaines contraintes dans le but de limiter les possibilités de fraude à la TVA.
La loi a été modifiée avant sa mise en application pour ne plus concerner que les logiciels de caisse qui n’émettent pas des factures, mais des tickets de caisse qui sont la principale source des fraudes.
Pour ceux que le texte de loi intéresse, il s’agit du point 3°bis de l’article 286 du Code Général des Impôts.
Sachez néanmoins que nous avons déjà adapté les parties critiques du code pour répondre aux contraintes imposées par cette législation. Aussi – si la loi venait à nouveau à être modifiée – Freelancer pourra vous fournir une attestation de conformité.