Contrairement aux salariés, les indépendants ne bénéficient pas d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou de congé parentalité. La protection existe, mais elle est encadrée par des conditions strictes et les montants versés restent souvent insuffisants pour couvrir la perte de revenus. Voici ce que vous devez savoir pour anticiper.
Arrêt maladie : les conditions pour être indemnisé
Les travailleurs non-salariés (TNS) — artisans, commerçants, professions libérales non réglementées — relèvent depuis 2020 de l’Assurance Maladie (qui a absorbé l’ancienne Sécurité sociale des indépendants). Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être affilié depuis au moins 12 mois
- Vous devez être immatriculé et affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins un an à la date du début de l’arrêt.
- Être à jour de vos cotisations
- Vos cotisations sociales doivent être réglées (ou faire l’objet d’un échéancier accepté). Un arriéré non régularisé peut entraîner la suspension du droit aux indemnités journalières.
- Avoir un revenu annuel au moins égal à 4 141 €
- Un seuil minimal de revenus professionnels déclarés est requis pour ouvrir le droit aux indemnités journalières.
- Faire établir un arrêt de travail par un médecin
- L’arrêt doit être prescrit par votre médecin traitant et transmis à l’Assurance Maladie dans les 48 heures.
ATTENTION — Les auto-entrepreneurs (micro-entreprise) relèvent du même régime de l’Assurance Maladie, mais l’accès aux indemnités journalières dépend du montant de leurs cotisations effectivement versées, qui sont proportionnelles au chiffre d’affaires. En dessous d’un certain niveau d’activité, le droit aux indemnités journalières peut être nul ou très faible.
Délai de carence
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2021, le délai de carence pour les indépendants affiliés à l’Assurance Maladie est de 3 jours (contre 7 jours auparavant). Les indemnités journalières commencent donc à être versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Pour les artistes-auteurs, les règles de carence sont identiques dès lors qu’ils relèvent du régime général via la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Ces 3 premiers jours ne sont pas indemnisés. Si vous vous arrêtez fréquemment pour de courtes durées, la perte financière peut s’accumuler significativement. Une prévoyance complémentaire peut prendre en charge ce délai de carence.
Calcul des indemnités journalières
Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la base de votre revenu annuel moyen des trois dernières années. La formule est la suivante :
- Indemnité journalière brute
- Revenu annuel moyen des 3 dernières années ÷ 730
Le revenu pris en compte est plafonné à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 144 180 € en 2026. L’indemnité journalière maximale est donc de :
- Indemnité journalière maximale
- 144 180 € ÷ 730 ≈ 197,50 €/jour
En pratique, pour un revenu annuel moyen de 40 000 €, l’indemnité journalière sera d’environ 54,80 €/jour brut.
Les indemnités journalières sont imposables à l’impôt sur le revenu. Elles sont versées mensuellement, après contrôle de votre arrêt par l’Assurance Maladie. La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans pour une même affection.
Cas particulier : les artistes-auteurs
Les artistes-auteurs (auteurs, compositeurs, photographes, illustrateurs…) relèvent de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, adossée au régime général. Ils bénéficient des mêmes indemnités journalières maladie que les salariés du régime général, sous réserve :
- D’avoir déclaré des revenus artistiques soumis à cotisations
- D’avoir accompli au moins 60 heures de travail salarié ou assimilé dans les 3 mois précédant l’arrêt (ou 120 heures dans les 6 mois), ou d’avoir cotisé sur des revenus artistes-auteurs au moins égaux à 900 fois le SMIC horaire sur les 12 derniers mois (soit environ 10 700 € en 2026)
Le calcul des indemnités journalières est fondé sur le salaire journalier de base issu des revenus déclarés à l’URSSAF Limousin. Pour les artistes-auteurs dont les revenus sont irréguliers, il est conseillé de se rapprocher directement de ameli.fr pour vérifier ses droits ouverts.
Congé maternité
Les indépendantes et les artistes-autrices bénéficient d’un congé maternité comprenant deux volets :
1. L’allocation forfaitaire de repos maternel — versée en deux fois (à la fin du 7ème mois de grossesse, puis à la naissance), elle vise à compenser la cessation d’activité. Son montant est égal à un PASS, soit 48 060 € divisé en deux versements de 24 030 € chacun (2026).
2. Les indemnités journalières — versées pendant la durée de l’arrêt, selon le même calcul que pour la maladie (1/730 du revenu annuel moyen).
| Situation | Durée minimale | Durée maximale |
|---|---|---|
| Naissance simple | 8 semaines | 16 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 34 semaines |
| Naissance de triplés ou plus | 24 semaines | 46 semaines |
Pour percevoir les indemnités journalières maternité, vous devez être affiliée depuis au moins 10 mois à la date prévue d’accouchement et être à jour de vos cotisations. Le congé prénatal doit démarrer au moins 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
Artistes-autrices : l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur présentation du justificatif de cessation d’activité. Les indemnités journalières sont calculées sur la base des revenus déclarés à l’URSSAF Limousin, selon les mêmes règles que le régime général.
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Les pères indépendants bénéficient d’un congé paternité de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), comprenant :
- 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance (doublés aux 7 jours pour une naissance multiple)
- 21 jours restants (25 en cas de naissances multiples) à prendre dans les 6 mois suivant la naissance
Les conditions d’accès sont identiques à celles du congé maternité : affiliation d’au moins 10 mois, cotisations à jour. Le montant des indemnités journalières est calculé selon la même formule (1/730 du revenu annuel moyen, plafonné à 3 PASS).
ATTENTION — Le congé paternité est soumis à un délai de carence de 3 jours, comme pour la maladie. Si vous ne prenez pas les 4 premiers jours obligatoires, vous perdez le droit aux 21 jours restants.
Comment déclarer un arrêt ou un congé
La démarche se fait en plusieurs étapes :
- 1. Obtenir l’arrêt de travail
- Votre médecin traitant établit l’arrêt de travail (ou votre sage-femme pour la maternité). Il doit être transmis à l’Assurance Maladie dans les 48 heures.
- 2. Déclarer sur ameli.fr ou secu-independants.fr
- Connectez-vous à votre espace personnel sur ameli.fr ou secu-independants.fr pour suivre votre dossier et vérifier vos droits ouverts.
- 3. Déclarer votre arrêt d’activité
- Pour les congés parentalité, vous devez également envoyer une attestation sur l’honneur de cessation d’activité à votre CPAM.
- 4. Renseigner votre RIB
- Les indemnités journalières sont versées directement sur votre compte bancaire. Vérifiez que votre RIB est à jour dans votre espace ameli.
Le vrai problème : des indemnités souvent insuffisantes
Même avec des droits ouverts, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie restent souvent très inférieures à votre revenu habituel. Pour un indépendant déclarant 50 000 € de revenus annuels, l’indemnité journalière sera d’environ 68,50 €/jour brut — soit une couverture de l’ordre de 50% du revenu journalier, sans compter les charges fixes (loyer, crédits, abonnements) qui continuent de courir pendant l’arrêt.
La prévoyance complémentaire est indispensable pour les indépendants. Elle peut couvrir le délai de carence, compléter les indemnités journalières jusqu’à 100% de votre revenu habituel, et prendre en charge vos charges fixes. Consultez la fiche sur la prévoyance et la retraite pour comparer les contrats adaptés à votre situation.
Les contrats de prévoyance complémentaire pour indépendants permettent notamment :
- La prise en charge du délai de carence (dès le 1er jour d’arrêt selon le contrat)
- Un complément d’indemnités journalières pour atteindre 70 à 100% de votre revenu net
- Une rente en cas d’invalidité permanente
- La couverture des charges professionnelles fixes
Les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles de votre revenu imposable. Pour en savoir plus sur vos cotisations obligatoires, consultez la fiche sur les charges sociales.
Freelancer vous permet de suivre votre activité même pendant un arrêt. Vos factures en attente, vos relances automatiques et vos documents restent accessibles pour que la reprise se passe sans accroc.
Ressources officielles
- ameli.fr — Espace indépendants : droits, formulaires, suivi de dossier
- secu-independants.fr : portail dédié aux travailleurs indépendants
- Déclaration en ligne : votre espace ameli ou via l’application mobile Ameli