Remplir sa déclaration de revenus d’artiste-auteur

Avec le printemps arrive le moment de déclarer vos revenus à la Maison des Artistes ou l’AGESSA.

Pour pouvoir remplir facilement ces documents, il vous faut réunir les informations suivantes :

Votre régime fiscal

Micro entreprise ou ‘Réél’ (déclaration contrôlée).

Vos factures

Regroupez l’ensemble de vos factures, y compris celles partiellement payées.

Votre chiffre d’affaires

Il s’agit du montant Hors Taxes de toutes les sommes encaissées sur l’année, en incluant les sommes précomptées.

Les rétrocessions

Toutes les sommes qui n’ont fait que transiter sur votre compte, qu’il s’agisse de sous-traitance ou de sommes avancées au nom du client.

Les originaux des certificats de précompte

Sauf si vous êtes déjà dispensé de précompte, bien entendu.

Une fois ces informations regroupées il y a plusieurs références à calculer :

Votre Recette

Recette = Chiffre d’Affaires − Rétrocessions

Votre Bénéfice

Bénéfice Spécial ‘micro’ BNC = Recette − (Recette x 34 / 100)

Bénéfice ‘Réel’ BNC = Recette − Frais réels (généralement calculé avec un expert-comptable)

Votre Assiette Sociale

Assiette Sociale = Bénéfices + (Bénéfices x 15 / 100)

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Enfin il y a deux références à connaître :

Seuil d’affiliation

900 x SMIC horaire moyen = 8 577 €

Seuil de radiation

450 x SMIC horaire moyen = 4 288,50 €

Déclaration de revenus & d’activités des artistes-auteurs

Affiliation (page 1/4)

Votre Assiette Sociale est supérieure au Seuil d’Affiliation

Votre affiliation est obligatoire et vos cotisations seront basées sur votre Assiette Sociale.
Cochez la case : “Vous demandez votre affiliation” ou si vous êtes déjà affilié, cochez la case : “Vous êtes affilié(e)”.

Votre Assiette Sociale est inférieure au Seuil d’Affiliation

Cochez la case : “Vous êtes assujetti(e)”

• Si vous ne demandez pas votre affiliation, vous resterez simplement assujetti.

  Vos cotisations seront basées sur votre Assiette Sociale et vous bénéficierez de la CMU.

• Si vous cochez la case : “Vous demandez votre affiliation”, une commission étudiera votre dossier.

  Si votre dossier est accepté, vous serez affilié. Vos cotisations ne seront pas basées sur vos revenus, mais sur le seuil d’affiliation. Vos cotisations seront donc basées sur un revenu supérieur au vôtre ce qui peut poser problème si vous ne disposez pas d’autres sources de revenus.

Première demande d’affiliation

Si vous avez demandé votre affiliation et que vous n’avez pas déjà été affilié dans le passé, il vous faut inclure à votre dossier :

• Le formulaire de déclaration d’immatriculation,

• Un CV à jour,

• Un échantillon de 5 travaux accompagné des factures correspondantes

Vos revenus artistiques (page 2/4)

Cochez les cases correspondant à votre situation, à priori seules les options du régime BNC vous intéressent. Si ce n’est pas le cas et que vous avez perçu des revenus en traitements et salaires, votre diffuseur vous aura généralement fourni les informations nécessaires.

Régime spécial ‘micro’ BNC

Indiquez le montant de votre recette (Chiffre d’affaires − Rétrocessions d’honoraires)

Régime ‘réel’ BNC (déclaration contrôlée)

Indiquez le montant de votre résultat fiscal (bénéfice ou déficit)

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Il vous faut ensuite répartir vos revenus dans les différentes branches d’activité.

Si l’ensemble de votre activité de l’année ne relève que d’une branche, c’est très simple.

Activités	Traitements et Salaires	Recette ou résultat fiscal BNC
Total	0 €	24 200 €
Arts graphiques et plastiques	–	24 200 €
Photographie	–	–
Édition	–	–
Cinema, audiovisuel, théâtre, multimedia	–	-
Musique	–	–

Si votre activité est répartie entre plusieurs branches

Vous devez répartir vos revenus entre les différentes branches disponibles et là il faut sortir sa calculette.

Le plus simple est de repartir de vos factures afin de calculer votre chiffre d’affaires pour chacune des branches.

Si vous êtes au régime spécial ‘micro’ BNC, il vous faut ensuite calculer la recette de chaque branche.

Le chiffre d’affaires de la branche moins les rétrocessions de cette branche.

Si vous êtes aux frais réels, il vous faut calculer le bénéfice réel de chaque branche.
Au vu de la complexité de la répartition exacte des frais, un calcul au prorata fera parfaitement l’affaire.

Pour un chiffre d’affaires de 30 000 € et un bénéfice de 24 200 €.

Le chiffre d’affaires total divisé par le chiffre d’affaires d’une branche nous donne le ratio du chiffre d’affaires de cette branche : 30 000 / 3 000 = 10

Diviser le bénéfice Total par le ratio obtenu permet d’obtenir le bénéfice au prorata de la branche :
24 200 / 10 = 2 420 €

Il ne reste plus qu’à remplir la case et répéter ce calcul pour l’ensemble des branches.

Activités	Traitements et Salaires	Recette ou résultat fiscal BNC
Total	0 €	24 200 €
Arts graphiques et plastiques	–	21 780 €
Photographie	–	–
Édition	–	–
Cinema, audiovisuel, théâtre, multimedia	–	2 420 €
Musique	–	–

Vos autres revenus (page 2/4)

Cette section regroupe tous les revenus externes à votre activité d’artiste-auteur. Si vous n’en avez pas, vous pouvez directement passer à la page suivante.

Activités Salariées

Indiquez ici la totalité des sommes que vous avez perçues en tant que salarié ou salarié vacataire pendant l’année.

Activité Non Salariées

Indiquez votre bénéfice (recette - rétrocessions - frais réels ou abattement forfaitaire) si vous exercez une autre activité en tant qu’indépendant (ex: auto-entrepreneur).

Pension(s) Allocation(s)

Remplissez les cases idoines si vous avez perçu des pensions ou des allocations.

Vos références d’activités artistiques (page 3/4)

C’est à ce stade que votre liasse de factures va vous servir. Il vous faut lister et détailler l’intégralité de vos rémunérations en tant qu’artiste-auteur par client.

Regroupez tous vos clients particuliers, comme ils sont dispensés de précompte et de contribution diffuseur, la MDA n’a que faire de leurs informations. Additionnez simplement les montants HT que vous avez perçus.

Pour les professionnels, l’URSSAF demande enfin de déclarer le montant total perçu de chaque client ainsi que le numéro SIRET.

Pour récupérer le numéro SIRET de vos clients sans avoir à passer des heures au téléphone, le plus simple est d’utiliser un site comme societe.com.

Cela fait certes plus de travail de votre part, mais c’est grâce à ces informations que l’URSSAF ne demande plus de fournir les certificats de précompte cette année.

Même si vous êtes dispensé de précompte, cela reste utile, car cela permettra à la MDA de s’assurer que vos clients ont bien déclarés et versés la contribution diffuseur qui participe, entre autres, à financer la formation professionnelle continue.

Exemple :

Nature des travaux	Références du diffuseur	Montant Brut	Montant Net
Création Graphique d’un logotype	Freelancer 71 boulevard Arago 75013 Paris 513 861 310 00011	2 400 €	2 178,96 €
Création graphique d’un site Internet	UI Studio 28 rue de Lévis 75016 Paris 502 463 664 00016	10 000 €	9 079 €

Comme il est fort probable que vous ayez eu plus de 5 clients dans l’année, il vous faudra dupliquer la page ou imprimer un tableau Excel.

Expositions et manifestations
Listez simplement les évènements auxquels vous avez participé. Je suppose que c’est à des fin statistiques, car cela n’a aucun intêret vis à vis de vos cotisations à proprement parler.

Activités accessoires à l’activité artistique (page 4/4)

Si vous êtes déjà affilié et que le montant total de vos activités annexes ne dépasse pas 8 654 € (80% du seuil d’affiliation), ces rémunérations seront ajoutées à vos revenus d’artiste-auteur pour calculer vos cotisations.

La liste des activités accessoires n’est pas totalement évidente. Le mieux est de systématiquement se référer aux informations disponibles sur le site de la Maison des Artistes et en cas de doute de les consulter.

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