À l’impôt sur le revenu, vos droits d’auteur relèvent de l’une de deux catégories : traitements et salaires (TS) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
Quand relève-t-on du TS ou du BNC ?
Selon votre situation, la catégorie dans laquelle vos droits sont imposés change pas mal de choses. La règle est fixée par l’article 93, 1 quater du CGI :
- Droits intégralement déclarés par un tiers (éditeur, OGC, producteur) → TS par défaut.
- Droits non intégralement déclarés par un tiers (clients directs, source étrangère non déclarée…) → BNC.
- Sur option, même si un tiers déclare pour vous → BNC (voir la démarche plus bas).
Quel abattement ?
| Régime d’imposition | Calcul de la base d’imposition |
|---|---|
| Traitements et Salaires | Abattement de 10 % pour frais |
| Micro-BNC | Abattement de 34 % pour frais |
| Déclaration contrôlée (BNC réel) | Frais réels déductibles |
Exemples concrets
| Régime | Frais déduits | Base imposable |
|---|---|---|
| Traitements et salaires (TS) | 10 % → 1 000 € | 9 000 € |
| Micro-BNC | 34 % → 3 400 € | 6 600 € |
| Déclaration contrôlée | frais réels (ex. 2 000 €) | 8 000 € |
Sur cet exemple, le micro-BNC est le plus avantageux : base imposable de 6 600 €, contre 9 000 € en TS. La déclaration contrôlée ne devient intéressante que si vos frais réels dépassent l’abattement de 34 % (soit plus de 3 400 € ici).
Quelques cas types :
- Léa, illustratrice jeunesse — 12 000 € de droits versés par son éditeur, peu de frais. → Elle a intérêt à opter pour le micro-BNC (34 %), bien plus favorable que le TS par défaut (10 %).
- Marc, auteur-photographe — frais élevés (matériel, déplacements, sous-traitance) supérieurs à 34 % de ses droits. → La déclaration contrôlée (frais réels) est la plus avantageuse.
- Sonia, autrice à fort revenu — droits au-dessus du seuil du micro-BNC (≈ 83 600 € HT en 2026). → Le micro n’est plus accessible : restent le TS (10 %, sans comptabilité) ou la déclaration contrôlée.
La démarche pour opter pour le BNC (au lieu du TS)
L’option se fait au moment de la déclaration de revenus, sans courrier préalable ni formalité :
- joindre une note libre à la déclaration 2042 indiquant que vous optez pour l’imposition de vos droits d’auteur en BNC (renonciation au régime des traitements et salaires) ;
- reporter vos droits bruts HT sur la déclaration 2042 C PRO — en micro-BNC (abattement de 34 % appliqué automatiquement) ou en déclaration contrôlée — et non dans les cases « salaires ».
L’option vaut pour l’année en cours et les 2 suivantes, est irrévocable sur cette période (puis reconductible), et reste globale : tous vos droits d’auteur basculent alors en BNC.
À comparer avant de choisir : l’abattement est de 10 % en TS (par défaut, sans démarche) contre 34 % en micro-BNC. Sans frais réels élevés, le micro-BNC est souvent plus avantageux.
Article 93, 1 quater du Code général des impôts (droits d’auteur en traitements et salaires) (legifrance.gouv.fr)
BOI-BNC-SECT-20-10 — Régime spécial des auteurs des œuvres de l’esprit (TS / BNC, option) (bofip.impots.gouv.fr)
Service Public — Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) (service-public.gouv.fr)