Avec le printemps arrive le moment de déclarer vos revenus à la Maison des Artistes ou l’AGESSA.
Votre déclaration doit être complétée avant le 8 juin.
Réunir vos informations
Pour pouvoir remplir facilement ces documents, il vous faut réunir les informations suivantes :
- Votre chiffre d’affaires
- Il s’agit du total Hors Taxes de toutes les sommes encaissées sur l’année. Ce total inclut les factures partiellement payées ainsi que les précomptes.
- Vos factures
- Regroupez l’ensemble de vos factures par client, y compris celles partiellement payées.
- Les avances et les rétrocessions
- Faites la somme de tous les montants qui n’ont fait que transiter sur votre compte. Il peut s’agir de sous-traitance dans la réalisation d’un projet ou de sommes avancées et pour lequelles vous avez demandé un reçu au nom du client.
Freelancer regroupe toutes ces informations dans la section “Gestion”.
- Si vous êtes au régime spécial ‘micro’ BNC
-
Il vous faut calculer votre recette imposable
Recette = Chiffre d’Affaires − Avances − Rétrocessions
- Si vous êtes au régime ‘réel’ BNC (déclaration contrôlée)
-
Demandez le montant de votre bénéfice (ou déficit) à votre expert-comptable.
Il s’agit de votre chiffre d’affaires duquel sont déduits les frais professionnels déductibles.
Notre calculatrice des charges sociales réalise pour vous les différents calculs et vous permet de déterminer le montant de vos prochaines cotisations.
Remplir la déclaration
La MDA comme l’AGESSA proposent de remplir votre déclaration en ligne. Afin d’accélérer le temps de traitement de votre dossier nous vous invitons à utiliser cette option.
Revenus artistiques (étape 1)
Cochez les cases correspondant à votre situation. À priori seules les options du régime BNC vous intéressent.
Si vous avez perçu des revenus en traitements et salaires, vos diffuseurs vous auront fourni les montants à déclarer.
À partir de ces informations le système calculera si vous dépassez ou non le seuil d’affiliation.
Au delà du seuil l’affiliation est automatique, en dessous vous devrez choisir si vous souhaitez être affilié :
Si vous ne demandez pas votre affiliation, vous resterez simplement assujetti et vos cotisations seront basées sur vos revenus réels.
Si vous demandez le maintien de votre affiliation et que votre dossier est accepté, vous serez affilié.
Attention, dans ce cas vos cotisations ne seront pas basées sur vos revenus réels mais sur le seuil d’affiliation. Elles seront donc plus élevées que si vous restez assujetti.
Là encore notre calculatrice des charges sociales peut vous aider. Vous pouvez facilement comparer le montant de vos cotisations selon que vous demandez votre affiliation ou non.
À noter que pour toute demande de maintien d’affiliation, il vous faudra inclure un CV à jour.
Activités salariées (étape 2)
Indiquez ici les différents salaires que vous avez perçus pendant l’année. Laissez vide si vous n’avez pas perçu de salaires.
Activités non salariées (étape 3)
Si vous avez créé une seconde entreprise pour pouvoir facturer des prestations qui n’entrent pas dans le domaine des artistes-auteurs, c’est ici qu’il vous faut indiquer le bénéfice que vous avez réalisé.
Pensions / allocations (étape 4)
Remplissez les cases appropriées si vous avez perçu des pensions ou des allocations, sinon passez à l’étape suivante.
Références d’activités artistiques (étape 5)
C’est à ce stade que votre liasse de factures va vous servir. Il vous faut lister et détailler l’intégralité de vos rémunérations en tant qu’artiste-auteur par client.
Clients particuliers et étrangers
Regroupez tous vos clients particuliers et étrangers, comme ils sont dispensés de précompte et de contribution diffuseur, la MDA n’a pas besoin de leurs informations.
Listez la nature des travaux en grandes catégories séparées par des virgules.
Additionnez simplement les montants HT des différentes factures.
Pour les professionnels français
Regroupez vos factures par client et faites la somme du montant brut HT
Pour les clients qui ont retenu des précomptes, calculez le montant HT que vous avez perçu (montant brut HT - précompte).
Vous devrez ensuite récupérer les coordonnées exacte de chaque client, y compris leur numéro SIRET.
Pour vous aider l’URSSAF a bien fait les choses :
- Vous pouvez récupérer la liste de vos clients de l’année dernière pour sélectionner vos clients récurrents,
- Pour vos nouveaux clients, avant de saisir quoi que ce soit, cliquez sur l’icône de recherche. Vous pourrez ainsi effectuer une recherche parmi tous les clients déjà répertoriés.
- Si malgré tout vous ne retrouvez pas votre client, faites une recherche sur infogreffe.fr ou sur societe.com où vous pourrez récupérer les coordonnées exactes de votre client ainsi que son numéro SIRET.
Notez que si vous travaillez avec un intermédiaire qui refacture le client final, vous devez indiquer cet intermédiaire comme étant votre client puis détailler les clients pour qui vous avez réellement travaillé.
En attendant que la MDA ajoute un champ dédié, nous avons eu comme instruction d’utiliser le champ Manifestations/Expositions :
Intermédiaire : Dragon Rouge ; Clients finaux : L’Oréal, Garnier, Dior, Lancôme.
Freelancer crée une liste de vos clients avec les différents totaux à déclarer déjà calculés pour vous 😊
- Dans le champ Manifestations/Expositions, listez simplement les événements auxquels vous avez participé. Cela n’a aucune influence vis à vis de vos cotisations à proprement parler mais peut être utile pour décider de votre maintien d’affiliation.
- Enfin, il vous faut désormais uploader un échantillon de vos travaux récents et des factures correspondantes (5 travaux suffisent).
Faites attention à ce que vos factures concernent bien une vente d’œuvre ou une création originale et dans ce dernier cas qu’elle comporte une cession de droits en bonne et due forme ou mentionne un contrat distinct incluant cette cession de droits.
Activités accessoires (étape 5)
La liste des activités accessoires n’est pas totalement évidente. Le mieux est de systématiquement se référer aux informations disponibles sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs et en cas de doute de les consulter.
Si vous êtes déjà affilié et que le montant total de vos activités annexes ne dépasse pas 8 654 € (80% du seuil d’affiliation), ces rémunérations seront ajoutées à vos revenus d’artiste-auteur pour calculer vos cotisations.