Quand une prestation est physiquement exécutée à un endroit précis, la TVA applicable peut être celle du lieu d’exécution plutôt que celle du vendeur ou du client (article 259A du CGI).
C’est le cas par exemple d’un chantier, d’une formation sur site, d’une prestation événementielle ou de la livraison de biens avec installation. La TVA dépend alors du territoire d’exécution :
France métropolitaine
TVA 20%
Corse
Taux spécifiques (13% / 10% / 2,10%)
Guadeloupe, Martinique, Réunion
TVA DOM 8,5%
Guyane, Mayotte
Exonération de TVA (article 294 du CGI)
L’action Lieu d’exécution apparaît automatiquement sur vos brouillons dès qu’un choix se pose, c’est-à-dire quand votre entreprise et votre client — ou l’adresse de livraison du document — ne sont pas dans le même territoire.
Exemple : votre entreprise est en métropole et vous facturez un client établi en Corse ou dans les DOM. L’action apparaît dans l’en-tête du document ; sélectionnez le territoire où la prestation est exécutée, la TVA du document est recalculée en conséquence et la mention légale correspondante est ajoutée.
Votre client est dans le même territoire que vous, mais la prestation est exécutée ailleurs ?
Renseignez le lieu de la prestation comme adresse de livraison du document : l’action Lieu d’exécution apparaît alors, et l’adresse documente le lieu sur la facture.
Le lieu d’exécution s’applique à l’ensemble du document. Si une mission couvre plusieurs territoires, créez un document par territoire d’exécution.