Freelancer gère automatiquement les contributions diffuseur et leurs exceptions
Qu’est-ce ?
Les contributions diffuseurs sont des contributions basées sur le montant artistique de vos factures. Elles sont dues par tous les clients professionnels français à l’exception des galeries d’art dans le cadre d’un achat d’art et des artistes-auteurs dans le cadre d’une collaboration entre artistes-auteurs.
Si vous êtes artiste-auteur, Freelancer ajoutera automatiquement aux conditions générales de vente (CGV) de vos documents une mention concernant les contributions diffuseur.
Afficher le montant des contributions diffuseurs sur vos documents
Comme beaucoup de client ne lisent pas les CGV, Freelancer permet de mettre en avant le fait qu’ils devront régler un montant supplémentaire à l’URSSAF.
Si vous ne souhaitez pas afficher ce bloc :
- Rendez-vous dans l’onglet Général de vos Préférences.
- Décochez l’option Afficher le montant des contributions diffuseurs.
Notez que seules les prestations artistiques sont prises en compte pour le calcul des contributions diffuseur.
Pour facturer vos frais pensez à cocher la case permettant de précisez qu’il s’agit de prestations technique.