Les frais exposés lors de la réalisation d’une commande ne font pas partie de vos revenus artistiques.
Un artiste-auteur peut facturer des frais techniques mais ils ne peuvent pas être une source de profit !
Les limitations du régime sont telles qu’en tant qu’artiste-auteur vous avez uniquement le droit de réaliser du bénéfice sur :
- La vente de vos œuvres.
- Les cessions de droits sur vos œuvres.
- Les activités dites “accessoires” dont la liste est définie par l’administration.
Ainsi, si vous ne souhaitez pas incorporer les frais que vous avez exposés dans le cadre de la réalisation de votre œuvre au prix de vente de l’œuvre ou de la cession de droits, alors il vous devez facturer le montant exact de ces frais.
Pour savoir si vous devez facturer le montant HT ou TTC et quel taux de TVA appliquer à ces frais : consultez la fiche sur la facturation des frais.
Pour créer une dépense technique :
- Depuis un document en brouillon, cliquez sur Nouvelle prestation
- Renseignez le titre et le montant de la dépense.
- Cochez la case Cette prestation est une prestation technique
- Cliquez sur Ajouter cette prestation
L’avantage de précisez ainsi vos frais techniques, mis à part que cela permet de mieux justifier votre tarif est qu’ils ne sont pas pris en compte pour dans le total de la rémunération artistique qui est la base de calcul des cotisations diffuseur.
Ainsi pour vos clients professionnels français, cela diminuera le montant de la contributions diffuseur qu’ils devront verser à l’URSSAF.
Le montant des dépenses techniques doit être convenu dans le devis ou un contrat avec votre client.
Si ce montant ne peux pas être défini précisemment, il vous faut au minimum définir une enveloppe.