Travailler avec un client étranger

Quelques points qui pourront vous éviter de mauvaises surprises lorsque vous travaillez avec un client étranger.

Le contrat

Contrairement à une idée reçue, rien ne vous oblige à rédiger vos devis et factures en français. Vous pouvez tout à fait les émettre dans la langue de votre client.

En revanche, en cas de contrôle fiscal, l’administration est en droit d’exiger une traduction certifiée par un traducteur assermenté — et c’est à vos frais. Ce coût peut vite devenir significatif si vous avez émis beaucoup de documents.

C’est pourquoi nous vous conseillons de toujours rédiger la version originale en français et de fournir à votre client une traduction à titre indicatif, en précisant qu’elle n’est pas contractuelle.

En procédant ainsi, vous vous protégez en cas de litige : aucune ambiguïté de traduction ne pourra être invoquée contre vous. Et si votre client a le moindre doute sur votre traduction, il lui suffit de faire traduire votre original français par un professionnel de son choix.

Cela peut paraître contraignant, mais c’est la meilleure garantie pour éviter à la fois les problèmes d’interprétation et les mauvaises surprises en cas de contrôle.

La devise

Vous avez tout à fait le droit d’émettre une facture dans une devise étrangère, à condition que cette devise soit reconnue internationalement et convertible en euros.

Dans ce cas, vous devez impérativement mentionner sur la facture le taux de change du jour de l’émission, en prenant comme référence le cours publié par la BCE. Votre comptabilité, elle, devra toujours être tenue en euros : vous convertirez le montant facturé au taux BCE du jour d’émission.

Le problème, c’est que le taux de change au moment du paiement sera probablement différent de celui du jour de la facture. Cet écart — appelé « écart de change » — génère soit un gain, soit une perte financière que vous devrez enregistrer en comptabilité (en produit financier ou en charge financière). C’est un risque réel : si la devise de votre client se déprécie entre l’émission et le paiement, vous toucherez moins que prévu, et vous n’y pouvez rien.

Ajoutez à cela les frais de conversion bancaire, souvent non négligeables, et vous comprendrez pourquoi nous vous conseillons de toujours rédiger vos factures en euros. Vous pouvez simplement préciser, à titre indicatif, la contre-valeur dans la monnaie de votre client au taux du jour :

100 € (~108 $ au taux du jour)

La TVA

Les règles de TVA à l’international sont relativement complexes car elles dépendent de plusieurs facteurs : le pays de votre client, son statut (professionnel ou particulier) et le type de prestation.

Voici les grandes lignes :

• Client professionnel hors UE — pas de TVA. Vous facturez hors taxes.
• Client professionnel dans l’UE — pas de TVA non plus, à condition qu’il vous fournisse son numéro de TVA intracommunautaire. Vous devrez faire figurer ce numéro sur vos documents et ajouter la mention « autoliquidation » (le client déclare lui-même la TVA dans son pays).
• Client particulier dans l’UE — vous facturez en principe la TVA française.
• Client particulier hors UE — pas de TVA.

Si vous êtes en franchise en base de TVA, tout ceci ne vous concerne pas : contentez-vous d’ajouter la mention obligatoire d’exonération.

Soyez prudent

Faites bien attention avant de réaliser des contrats pour l’étranger car, en cas de problème lors du règlement, il est particulièrement difficile d’obtenir gain de cause.

Pour un client hors UE, il vous faudra en principe engager des poursuites dans son pays d’origine, ce qui implique de prendre un avocat local — une démarche coûteuse et souvent décourageante.

Bonne nouvelle si votre client est dans l’UE : le règlement Bruxelles I bis vous permet, dans la plupart des cas, de saisir les tribunaux français pour un litige commercial. C’est un avantage non négligeable à garder en tête au moment de choisir vos clients.