Attention, une micro-entreprise bénéficie forcément du régime spécial BNC, mais il n’est pas nécessaire de créer une micro-entreprise pour en bénéficier. Toute entreprise individuelle qui déclare ses revenus en BNC peut en bénéficier.
Qu’est-ce ?
Le régime de la micro-entreprise, également appelé spécial BNC,micro BNC ou régime déclaratif spécial, est un régime fiscal simplifié qui dispense l’entreprise de devoir tenir une comptabilité détaillée et facilite grandement la déclaration sur le revenu.
La condition pour bénéficier de ce régime est que vos recettes ne dépassent pas 83 600 € HT (montant applicable aux recettes 2026, 2027 et 2028 — le seuil est révisé tous les trois ans).
L’article 102 ter du CGI réserve le régime aux contribuables dont le montant des recettes “de l’année civile précédente ou de la pénultième année” n’excède pas ce seuil.
Il suffit donc que l’une des deux années précédentes respecte le seuil pour que vous restiez au régime micro : vous n’en sortez que si vos recettes dépassent 83 600 € deux années consécutives. Le basculement vers la déclaration contrôlée prend alors effet au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
Comptabilité
Tant que vous ne dépassez pas le seuil de la franchise en base de TVA votre comptabilité se limite à saisir vos entrées selon les modèles suivants :
| Paiement reçu le | N° de facture | montant HT | TVA | client | type de paiement |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires → 1000,00 | 0,00 | ||||
| 01/04/2009 | F 20090106-01 | 300,00 | 0,00 | Fabrice Delaneau | chèque |
| 10/06/2009 | F 20090310-02 | 700,00 | 0,00 | Freelancer | virement |
Laissez Freelancer gérer cela pour vous et, si nécessaire, vous pourrez présenter un merveilleux tableau comme celui ci-dessus à votre inspecteur des impôts.
Ce n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons néanmoins de suivre également vos frais afin de pouvoir facilement calculer votre bénéfice réel :
| Payé le | montant TTC | TVA | bénéficiaire | type de paiement |
|---|---|---|---|---|
| 146,48 | 24,35 | |||
| 05/04/2009 | 11,00 | 2,15 | restaurant My Tho | carte bancaire |
| 19/06/2009 | 135,48 | 22,20 | Orange | carte bancaire |
Attention, une fois que vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA vous devez tenir une comptabilité détaillée et utiliser un logiciel de comptabilité certifié pour le faire ou passer par un expert-comptable.
Recette annuelle
Votre recette est calculée à partir de votre chiffre d’affaires (CA) duquel il faut retirer :
- Les rétrocessions d’honoraires
- Il s’agit des sommes que vous avez reversées à un confrère ou une autre personne exerçant une profession libérale dans le cadre de la réalisation d’un projet client.
- Les sommes qui ne font que transiter sur votre compte
- Cela concerne essentiellement les débours.
| Type | montant HT |
|---|---|
| Recette annuelle → 800,00 | |
| Chiffre d’affaire | 1000,00 |
| Rétrocession d’honoraires | − 200,00 |
Déclaration de revenus
Au moment de déclarer vos revenus, il vous suffit de préciser votre recette annuelle HT sur la déclaration complémentaire 2042 C. Le bénéfice imposable est calculé par les impôts en appliquant un abattement de 34% sur votre recette annuelle.
Cet abattement forfaitaire est censé compenser vos frais professionnels (cotisations sociales, loyer, électricité, charges, abonnements, achats de matériel, etc).
Si vous êtes dans le cadre d’une micro-entreprise, vous avez pu opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt à la création de votre entreprise. Dans ce cas, vous déclarez et payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales.
ATTENTION, le régime micro fiscal est, de par sa simplicité, extrêmement pratique mais n’est pas forcément le régime le mieux adapté à votre situation. Prenez le temps de faire une simulation afin de déterminer quel est le régime le plus intéressant pour vous.
Si vous avez des frais professionnels importants, vous dépasserez le montant de l’abattement forfaitaire. Dans ce cas il peut être plus intéressant d’opter pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée. En fonction de votre situation cela peut vous faire faire des économies significatives sur vos impôts.
Changement de régime
Lorsque vous devez quitter le régime, votre entreprise individuelle basculera automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.
Sur le principe, ce régime est plus complexe car il nécessite la tenue d’une véritable comptabilité et de faire une déclaration distincte de votre déclaration sur le revenu.
Dans les faits cela ne changera pas grand-chose puisque vous devrez déjà tenir une comptabilité détaillée après avoir dépassé le seuil de la franchise en base de TVA.
Attention, afin de pouvoir tenir une comptabilité détaillée conformement aux exigeances de l’administration il vous sera nécessaire d’acheter un logiciel de comptabilité capable de produire des fichiers FEC aux normes ou de passer par un expert-comptable.
Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée et que votre chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur aux seuils mentionnés précédemment, il est vous est alors possible de passer ou repasser au régime micro en en faisant la demande avant le premier février.
Article 102 ter du Code Général des Impôts (legifrance.gouv.fr)
Article 293 B du Code Général des Impôts (legifrance.gouv.fr)