Cette page consolide l’ensemble des durées de conservation appliquées par Freelancer aux données personnelles qu’il traite. Elle complète notre politique de confidentialité et notre registre des activités de traitement — ce dernier contient le détail Art. 30 (catégories de personnes concernées, destinataires, transferts hors UE, mesures de sécurité).
Données traitées par Freelancer en qualité de Responsable de traitement
Pour ces données, Freelancer fixe et applique seul la durée de conservation, dans le respect des obligations légales et des recommandations de la CNIL.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base légale | Mécanisme de suppression |
|---|---|---|---|
| Identification et contact du compte (nom, email, SIRET, raison sociale, adresse professionnelle) | Durée du compte, puis jusqu’à 3 ans après fermeture | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (recommandation CNIL prospection) | Suppression automatique au terme du délai, conformément aux articles 9 et 10 des CGU |
| Mot de passe (haché de manière irréversible) | Durée du compte | Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD | Suppression à la fermeture du compte |
| Factures d’abonnement émises par Freelancer | 10 ans | Obligation légale — art. L. 123-22 C. com. ; art. L. 102 B LPF | Conservation comptable obligatoire ; archivage |
| Données de paiement (carte, IBAN) | Non stockées par Freelancer | n/a — traitement direct par Stripe | Géré par Stripe selon sa propre politique |
| Mesure d’audience du site (données anonymisées, sans cookies) | 26 mois | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD | Purge automatique Matomo |
| Demandes d’exercice de droits RGPD reçues | 5 ans à compter de la clôture de la demande | Obligation légale — art. 12 à 22 RGPD (preuve de conformité) | Purge programmée du registre interne |
Données des clients de l’Utilisateur traitées par Freelancer en qualité de Sous-traitant
Pour ces données, l’Utilisateur reste responsable de traitement et la décision finale de conservation, modification ou suppression lui appartient ; les durées indiquées ci-dessous correspondent aux règles de conservation appliquées par défaut par le Service, conformément à l’Accord de Traitement des Données.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base légale | Mécanisme de suppression |
|---|---|---|---|
| Fiches clients actives | Durée de la relation commerciale | Sous-traitance — art. 28 RGPD (contrat de l’Utilisateur) | Suppression à la demande de l’Utilisateur |
| Fiches clients inactives (prospects, contacts sans documents) | Jusqu’à 3 ans après dernière interaction | Recommandation CNIL « Gestion des clients et prospects » | Suppression automatique avec confirmation de l’Utilisateur |
| Devis non signés | Durée de la prescription contractuelle applicable | Sous-traitance — art. 28 RGPD | Suppression utilisateur ou cycle automatique |
| Documents commerciaux signés (devis acceptés, factures, avoirs) | 10 ans | Obligation légale — art. L. 123-22 C. com. ; art. L. 102 B LPF | Conservation dans le coffre-fort numérique NF203 (LegalySpace) |
| Données bancaires brutes issues de la synchronisation (lorsque l’Utilisateur l’active) | 10 ans | Obligation légale comptable — art. L. 123-22 C. com. | Purge programmée |
| Données agrégées d’e-reporting transmises au PPF | Durée légale fixée par la réglementation e-reporting | Obligation légale — facturation électronique | Transmission au PPF puis archivage selon obligation |
Documents légaux historisés
Les versions successives de nos documents légaux sont conservées sans limite de durée afin de pouvoir établir, en cas de litige, quelle version était en vigueur à un instant donné.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base légale | Mécanisme de suppression |
|---|---|---|---|
| Versions historiques des CGU, DPA, politique de confidentialité, mentions légales | Indéfinie | Intérêt légitime — preuve du consentement à une version donnée | Pas de suppression (rétention indéfinie justifiée par la valeur probante) |
Sauvegardes
Les données effectivement supprimées de la production peuvent persister pendant un certain temps dans nos sauvegardes, le temps que celles-ci soient renouvelées dans le cadre de notre cycle normal de rotation. Aucune restauration sélective n’est effectuée à partir de ces sauvegardes en dehors d’un incident de production majeur.