Auto-entreprise ou Micro-entreprise ?
Après plusieurs années à faire la promotion du terme “auto-entrepreneur” l’état a décidé de changer le nom pour “micro-entrepreneur. Aujourd’hui même au niveau de l’administration ces termes sont utilisés de façon interchangeable.
Qu’est-ce ?
Ce régime a été créé afin de faciliter la création d’une entreprise individuelle. Il comporte des limitations qui sont censées le réserver aux personnes en début d’activité ou qui souhaitent exercer une activité en parallèle à leur activité principale (salariés, retraités, étudiants, etc).
ATTENTION, si votre activité entre dans le cadre des activités relevant du régime des artistes-auteurs alors vous ne pouvez pas être auto-entrepreneurs ! Vous devez créer une entreprise individuelle et vous inscrire en tant qu’artiste-auteur.
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous créez en fait une entreprise individuelle avec une combinaison de plusieurs options :
- Le régime micro social
- Vous déclarez et payez mensuellement ou trimestriellement vos cotisations sociales sur la base de votre chiffre d’affaires.
- Le régime micro fiscal (régime spécial ou encore régime micro BNC)
Vous déclarez et payez annuellement vos impôts sur le revenu sur la base de votre chiffre d’affaires.
Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Dans ce cas vous paierez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales.
- La franchise en base de TVA
- Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais en contrepartie vous ne pouvez pas la récupérer sur vos frais.
Les avantages
Le régime se caractérise essentiellement par :
- Une création simplifiée
- Une inscription en ligne suffit à créer votre activité et vous pouvez la terminer tout aussi facilement.
- Une comptabilité initialement réduite au minimum
- Tant que vous ne dépassez pas le seuil de la franchise en base de TVA, vous n’êtes pas tenu de tenir une comptabilité détiallé. Pour les entreprises qui réalisent des prestations de services et les professions libérales (BNC), une simple liste des paiements encaissés et des factures correspondantes suffit.
- Une gestion administrative limitée
- Une simple déclaration en ligne de votre chiffre d’affaires du mois ou des 3 mois précédents suffit. Le montant de vos cotisations sera immédiatement prélevé ainsi que vos impôts si vous en avez fait la demande.
Freelancer vous rappelle lorsque vous devez remplir votre déclaration et vous précise même le montant à indiquer.
Les inconvénients
Comme toujours, il n’y a pas que des avantages.
Le régime ne prend pas en comptes vos frais réels
Entre les cotisations, le loyer, les divers abonnements et les autres frais nécessaire pour votre activité, il est facile de dépasser l’abattement forfaitaire accordé par le régime micro-fiscal.Dans un tel cas, vos impôts seront basés sur un montant supérieur à votre bénéfice réel et il peut être plus intéressant d’opter pour une entreprise individuelle au régime de la déclaration contrôlée où vos cotisations et vos impôts seront basés sur votre bénéfice réel.
Le montant de votre chiffre d’affaires est limité
Les différentes options du régime sont soumises à différents seuils. Vous sortez uniquement du régime de la micro-entreprise lorsque vous dépassez le seuil du régime micro fiscal, mais l’intérêt du régime diminue fortement dès que vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA.
En effet, une fois que vous devez facturer la TVA vous devez également tenir une comptabilité détaillée. Il vous sera donc nécessaire d’acheter un logiciel de comptabilité capable de produire des fichiers FEC aux normes ou de passer par un expert-comptable.
Il est alors souvent préférable de basculer votre entreprise individuelle du régime micro fiscal vers le régime de la déclaration contrôlée. Cela ajoute proportionnellement peu de nouvelles contraintes et vous paierez moins de cotisations et d’impôts.
Freelancer vous prévient lorsque vous vous approchez de l’un des seuils du régime, vous précise ce que cela implique et vous indique les démarches à réaliser.
La sortie du régime
Dépasser le seuil du régime de la micro-entreprise ne vous oblige pas à créer une société !
Vous pouvez parfaitement continuer votre activité en tant qu’entreprise individuelle. Dans la plupart des cas, c’est même la solution la plus adaptée.
La sortie du régime de l’auto-entreprise, forcée ou volontaire, signifie simplement que votre entreprise individuelle change de régime fiscal et social (impôts et cotisations) et passe du régime micro vers celui de la déclaration contrôlée.
Notez qu’en fonction de vos projets professionnels, il peut être plus intéressant pour vous de créer une société. Nous vous recommandons de commencer par lire notre fiche pratique sur quel type d’entreprise créer, mais n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour trouver quelle est la solution la plus adaptée à vos besoins.