Les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte dès demain matin !
Cette fiche s’adresse aux professions libérales non réglementées, elle vous indique la marche à suivre pour créer une entreprise individuelle.
Si vous souhaitez créer une auto-entreprise, rendez-vous sur le site dédié et suivez les instructions.
Si vous souhaitez créer une société, nous vous recommandons de passer par les services d’un expert-comptable pour réaliser les démarches nécessaires et d’un avocat spécialisé pour rédiger des statuts adaptés.
Définir votre régime de sécurité sociale
Vos activités au sein de l’URSSAF peuvent dépendre de différents régimes. Nous n’en citons ici que deux, mais il existe d’autres régimes de cotisations propre à certaines activités :
- Le régime Général
- Chef de projet, développeur, architecte, consultant, etc.
La plupart des professions libérales dépendent de ce régime. - Le régime des artiste-auteur
- Photographe, écrivain, peintre, sculpteur, graphiste, etc.
Si votre activité consiste en la vente ou l’exploitation de vos créations, alors vous devez vérifier que votre activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs.
Si vos activités sont réparties entre différents régimes, vous devrez déclarer votre début d’activité pour chacun de ces régimes. Dans ce cas prenez soin de déclarer une première activité puis d’attendre avant de déclarer la ou les autres de recevoir votre numéro SIREN. Vous devrez en effet l’indiquer sur votre déclaration suivante.
S’enregistrer auprès du Guichet unique des formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise passent par le Guichet unique des formalités des entreprises géré par l’INPI. Les anciens CFE (Centres de Formalités des Entreprises) n’existent plus.
Le formulaire est impressionnant mais n’a rien de bien sorcier. Voici ce qu’il faut savoir :
Il est important que la description de votre ou vos activités entre dans les cases de l’administration. En fonction de l’activité retenue, certaines contraintes ou exemptions peuvent s’appliquer par la suite.
Vous pouvez choisir une enseigne si vous souhaitez exercer votre activité sous autre nom. Notez que votre nom et prénom devront néanmoins toujours apparaitre sur vos documents.
Si vous avez un nom d’artiste, c’est ici qu’il faut l’indiquer 😋
Si vous êtes artiste auteur, ignorez l’option pour la pratique du précompte des cotisations elle n’a plus de raison d’être. Vous êtes par défaut dispensé de précompte et c’est une bonne chose !
Pour les options fiscales, le plus facile est de commencer avec le régime spécial BNC combiné à la franchise en base de TVA.
Sayez conscient que selon votre situation, cette combinaison n’est pas forcément la plus avantageuse en terme de cotisations et d’impôts, mais elle présente l’avantage de réduire au strict minimum la comptabilité de l’entreprise ainsi que vos déclarations. N’hésitez pas à faire une simulation de vos frais pour vérifier ce qu’il en est.
N’hésitez pas à faire un point avec un expert-comptable avant de remplir ce document.
Il pourra vous aider à sélectionner les options les plus intéressantes pour votre situation.
Une fois le formulaire rempli, déposez-le auprès de votre CFE.
Le numéro d’identification de votre entreprise (SIRET) devrait vous parvenir sous une trentaine de jours.
Félicitation, vous êtes maintenant officiellement freelance 🥳
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise
Il est désormais obligatoire de gérer son activité professionnelle depuis un compte bancaire dédié.
Le principe est que toutes les sommes qui vous sont versées par vos clients doivent être encaissées sur ce compte.
Idéalement, tous vos frais professionnels devraient également être débités depuis ce compte. Ce n’est pas toujours possible, mais respecter cette règle facilitera grandement le suivi de votre activité et votre comptabilité.
Attention, à l’ouverture de votre compte car les banques vous pousseront à ouvrir un compte bancaire professionnel, ce n’est absolument pas une obligation. Un compte professionnel vous coutera cher pour des avantages hypothétiques alors que vous pouvez parfaitement ouvrir un compte personnel pour gérer l’activité de votre entreprise individuelle.
Si votre banque veux vous obliger à ouvrir un compte professionnel, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Des banques en ligne comme Boursorama, ING ou encore N26 proposent des solutions entièrement gratuites avec des offres spécifiques pour les indépendants.
Votre premier devis
Curieusement, c’est presque l’étape la plus complexe et il faut donc prendre un soin tout particulier à la rédaction de ce document.
En effet, il est important de comprendre qu’un devis vous engage contractuellement avec votre client. Prendre soin de bien rédiger les prestations que vous vous engagez à réaliser est capital. Cela vous évitera de nombreux litiges avec vos clients et vous permettra de faire valoir vos droits plus facilement si cela est nécessaire.
Pour cela, votre devis doit comporter un certains nombre de mentions et détailler les prestations que vous vous engagez à réaliser pour le client et à quel prix. Consultez notre fiche pratique pour apprendre à bien rédiger vos devis.
Freelancer ajoute à vos devis des conditions générales de vente conçues pour vous protéger et rédigées par un avocat. Vous pouvez bien entendu les personnaliser globalement ou au cas par cas selon vos besoins.
Votre première facture
Là aussi, créer une facture nécessite votre attention essentiellement car une facture doit obligatoirement comporter un certain nombre de mentions. Ces mentions varient en fonction de votre situation et de celle de votre client. L’absence d’une de ces mentions est sanctionnée en cas de contrôle par une amende de 15€ par facture, cela peut donc chiffrer très vite.
Là encore Freelancer simplifie cette étape en vous permettant de créer une facture en un clic depuis un devis validé et en ajoutant les bonnes mentions selon la situation.