Un devis signé avec une entreprise qui n'existe pas n'a aucune valeur juridique. Avant d'engager le moindre travail, prenez quelques minutes pour valider les coordonnées de votre client — c'est gratuit, rapide, et cela vous épargnera bien des impayés.
Pourquoi vérifier ses clients ?
Vérifier un client avant d'accepter une commande répond à quatre objectifs concrets :
- Éviter les impayés — une entreprise en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) au moment de la commande a très peu de chances de vous régler. La vérification prend deux minutes ; l'impayé peut coûter des mois.
- Facturer la bonne entité juridique — le commercial qui passe commande n'est pas toujours dirigeant de la société qu'il représente. Vérifier que le SIRET correspond bien à la personne morale qui s'engage est la base d'un contrat opposable.
- Appliquer le bon traitement TVA — pour un client professionnel basé dans l'Union européenne, l'autoliquidation TVA n'est applicable que si son numéro de TVA intracommunautaire est actif. À défaut, vous devez facturer avec TVA française (voir ./tout-sur-la-tva).
Obligation de vigilance — KYC. Pour les contrats au-delà de certains seuils (notamment dans le conseil, la formation, le bâtiment) ou dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, vous avez une obligation légale de connaître votre client (Know Your Customer). Conserver une trace écrite des vérifications effectuées (capture d'écran Sirene, attestation VIES, extrait KBis) protège votre responsabilité.
Vérifier une entreprise française (B2B)
Pour un client professionnel français, la vérification se fait en quatre étapes courtes :
1. Demander le SIRET et la dénomination sociale
Demandez systématiquement le numéro SIRET à 14 chiffres (ou le SIREN à 9 chiffres) et la dénomination sociale exacte. Croisez ensuite via l'API Sirene (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), le registre officiel INSEE mis à jour quotidiennement.
Vérifiez en particulier :
- L'état administratif (Actif / Cessé) — un SIRET cessé signifie que l'établissement n'existe plus.
- La dénomination déclarée correspond bien à celle annoncée.
- Le code NAF/APE est cohérent avec l'activité commandée.
2. Vérifier l'adresse de facturation
L'adresse retournée par Sirene est l'adresse du siège social. Comparez-la avec l'adresse de facturation fournie par le client. Une discordance n'est pas systématiquement suspecte (établissements secondaires, domiciliation), mais elle mérite une question explicite. Un coup d'œil sur Google Street View confirme que l'adresse correspond bien à un local professionnel et non à une boîte aux lettres vide.
3. Vérifier la santé financière
Avant un contrat significatif, vérifiez l'absence de procédure collective en cours (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation). Deux outils complémentaires :
- Pappers.fr — annuaire gratuit avec données enrichies (dirigeants, bilans déposés, BODACC, procédures collectives). API payante pour les volumes importants.
- Infogreffe.fr — données officielles des greffes des tribunaux de commerce : RCS, bilans, dirigeants, procédures. Certaines données sont payantes.
4. Extraire un KBis pour les gros contrats
Pour un contrat à enjeu, demandez ou extrayez vous-même un extrait KBis récent (moins de trois mois). Depuis 2022, le KBis est gratuit pour le dirigeant via MonIdenum ; il reste payant via Infogreffe pour les tiers (≈ 3 €). Le KBis est la carte d'identité officielle de l'entreprise : raison sociale, forme juridique, capital, dirigeants, adresse du siège.
Vérifier un client UE (B2B intracommunautaire)
Pour un client professionnel basé dans un autre État membre de l'Union européenne, la vérification se déroule en trois temps.
1. Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire sur VIES
Le VIES (VAT Information Exchange System) est l'outil officiel de la Commission européenne pour vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est actif à la date de la transaction.
- Outil : vies.ec.europa.eu
- Données retournées : nom de l'entité, adresse, statut actif/inactif.
- À conserver : numéro de consultation VIES et capture d'écran datée. C'est votre preuve en cas de contrôle fiscal.
Si le numéro est invalide ou inactif, vous ne pouvez pas appliquer l'autoliquidation de TVA : vous devez facturer avec TVA française au taux applicable, comme à un particulier.
2. Vérifier l'identité au registre du commerce du pays
Chaque État membre tient son propre registre du commerce. Le portail européen e-justice.europa.eu centralise les liens vers les 27 registres nationaux (Companies House au Royaume-Uni — désormais hors UE mais accessible —, Handelsregister en Allemagne, Registro Mercantil en Espagne, etc.).
3. Vérifier l'adresse
Comme pour la France : cohérence entre adresse de facturation et adresse du siège déclarée au registre du commerce local, vérification rapide via cartographie en ligne.
Vérifier un client hors UE
Hors Union européenne, il n'existe pas de registre unifié et les pratiques varient fortement d'un pays à l'autre. Quelques réflexes :
- Demander un document officiel équivalent au KBis — par exemple un Certificate of Incorporation aux États-Unis, un Companies House extract au Royaume-Uni, un Trade License dans les pays du Golfe.
- Croiser via une recherche en ligne sérieuse — site web professionnel, profil LinkedIn du dirigeant, présence dans des annuaires sectoriels.
- Sécuriser financièrement — demandez un acompte significatif (30 à 50 % selon le projet), idéalement payé avant le début des travaux. Les voies de recouvrement à l'international sont longues, coûteuses et incertaines.
- Vérifier les sanctions internationales — pour les pays sous embargo ou les entités sanctionnées (listes OFAC, UE), une simple recherche par nom peut éviter une situation très inconfortable.
Vérifier un client particulier (B2C)
Pour un particulier, pas de SIRET ni de registre central, mais quelques indices simples permettent de réduire le risque :
- Adresse postale réelle — Google Street View confirme rapidement qu'une adresse existe et correspond à un logement plausible.
- E-mail non jetable — méfiez-vous des adresses temporaires (yopmail, mailinator, jetable.org). Privilégiez une adresse personnelle stable ou professionnelle.
- Téléphone vérifié — un appel ou SMS de confirmation au numéro fourni avant validation du devis.
- Pour un gros montant — demandez une photocopie de pièce d'identité (carte nationale ou passeport) et exigez un acompte conséquent payé avant le démarrage. Pour les prestations onéreuses, un contrat signé en bonne et due forme est indispensable.
Outils de vérification — tableau récapitulatif
| Outil | Données accessibles | Coût | Cas d'usage |
|---|---|---|---|
| API Sirene (data.gouv.fr) | SIREN, SIRET, dénomination, NAF, état actif/cessé, adresse siège | Gratuit (mises à jour quotidiennes) | Vérification de base — toute entreprise française |
| Pappers.fr | Sirene enrichi + dirigeants, bilans, BODACC, procédures collectives | Gratuit (consultation web) ; API payante | Analyse de santé financière — toute taille de contrat |
| Infogreffe.fr | RCS, bilans, dirigeants, procédures collectives, extrait KBis | Consultation partielle gratuite ; KBis ≈ 3 € pour un tiers | Données officielles des greffes — contrats à enjeu |
| VIES (Commission européenne) | Validité d'un numéro de TVA intracommunautaire UE | Gratuit | Autoliquidation TVA B2B intra-UE — obligatoire avant facturation |
| e-justice.europa.eu | Liens vers les 27 registres du commerce nationaux UE | Gratuit (point d'entrée ; tarifs variables sur chaque registre) | Vérification d'identité d'un client UE |
| MonIdenum | Extrait KBis numérique pour les dirigeants | Gratuit (réservé au dirigeant lui-même) | Auto-extraction du KBis de votre propre société |
| Annuaire PPF (DGFiP) | Adresse de réception des factures électroniques par SIRET | Gratuit ⚠️ à vérifier — accès via PDP / OD | Identifier le destinataire d'une facture électronique (à partir de sept. 2026) |
L'annuaire PPF — à venir en septembre 2026
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire (entrée en vigueur le 1er septembre 2026 pour la réception et progressivement pour l'émission), la DGFiP met en place un annuaire central des destinataires, dit annuaire PPF (Portail Public de Facturation).
Chaque entreprise française assujettie y sera référencée et y déclarera sa Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou son Opérateur de Dématérialisation (OD) de réception. À partir de cette date, l'annuaire PPF deviendra l'outil de référence pour identifier où adresser une facture électronique B2B française.
Concrètement, pour facturer un client français à partir de septembre 2026, vous devrez interroger l'annuaire PPF (via votre PDP) en plus de vérifier le SIRET sur Sirene. Pour en savoir plus, consultez ./facturation-electronique-obligatoire et ./migrer-facturation-electronique.
Pour aller plus loin
La vérification des coordonnées s'inscrit dans un dispositif plus large de sécurisation commerciale et financière. Voir aussi :
- ./bien-rediger-un-devis — les mentions obligatoires et clauses qui protègent.
- ./travailler-avec-un-client-etranger — spécificités contractuelles et fiscales hors France.
- ./gerer-les-mauvais-payeurs — démarches amiables et judiciaires en cas d'impayé.
- ./facturation-electronique-obligatoire — calendrier et obligations de la réforme.
Avec freelancer.app, la base client est sécurisée dès la saisie. À la création d'un nouveau client professionnel français, le SIRET est validé automatiquement contre l'API Sirene (dénomination, adresse, état administratif pré-remplis). Pour vos clients UE, le numéro de TVA intracommunautaire est vérifié auprès de VIES en un clic, avec horodatage de la consultation conservé dans le dossier client — votre preuve en cas de contrôle. Essayez freelancer.app gratuitement.
API Sirene — registre officiel INSEE des entreprises françaises (data.gouv.fr)
VIES — vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (vies.ec.europa.eu)
Infogreffe — registre du commerce et des sociétés (RCS) (infogreffe.fr)
Facturation électronique — calendrier et annuaire PPF (impots.gouv.fr)
Portail européen e-Justice — registres du commerce des 27 États membres (e-justice.europa.eu)